Air Canada et l'Europe : Quand s'applique le règlement 261/2004 ?
Air Canada est un géant transatlantique. Mais lorsqu'il s'agit d'indemniser les passagers européens, la compagnie joue souvent sur la confusion entre le droit canadien et le droit européen. Voici ce que vous devez absolument savoir.
La frontière invisible : Le sens du vol
Le règlement européen 261/2004 a une limite géographique pour les compagnies étrangères (non-UE) :
Départ UE (Paris, Lyon...)
✅ LOI EUROPÉENNE
Air Canada doit payer 600€ pour tout retard > 4h non justifié par une force majeure.
Départ Canada (Montréal...)
⚠️ LOI CANADIENNE
Air Canada applique le règlement APPR. Pas d'indemnité pour "maintenance imprévue".
Pourquoi Air Canada préfère le droit canadien ?
Le droit canadien (APPR) contient une catégorie "Raisons de sécurité" qui inclut la plupart des pannes mécaniques. En Europe, une panne mécanique (sauf vice caché constructeur) N'EST PAS une excuse valable.
Le piège : Sur un vol Paris-Montréal, Air Canada essaiera parfois de vous appliquer les règles canadiennes (moins favorables). Refusez ! Vous êtes sur le sol européen au départ, c'est la loi européenne qui prime.
Montants d'indemnisation Air Canada (Départ UE)
- Retard < 3h : 0 €
- Retard 3h - 4h : 300 € (50%)
- Retard > 4h : 600 €
Et les vols de correspondance ?
Si vous faites Lyon → Francfort → Montréal :
- Si le 1er vol est opéré par Lufthansa (UE) et le 2ème par Air Canada : Tout est couvert.
- Si vous arrivez à Montréal avec plus de 3h/4h de retard à cause d'un problème sur l'un des vols, l'indemnisation est due.
Air Canada refuse de payer ?
Ils misent sur votre méconnaissance du droit européen. Nous savons comment les contraindre.
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