Mon vol date d'il y a 3 ans. Est-ce trop tard ?

Si le vol partait de France ou d'Espagne, non ! Vous avez 5 ans. Si c'était de Belgique, c'est trop tard (1 an). Vérifiez le pays de départ.

Quelle loi s'applique ? Celle du départ ou de l'arrivée ?

Généralement, on applique la loi du pays de départ du vol, ou celle du siège social de la compagnie aérienne. Cela permet de choisir le délai le plus favorable.

La réclamation interrompt-elle le délai ?

Oui, envoyer une réclamation officielle ou assigner en justice interrompt la prescription. Gardez une preuve d'envoi !

Délai pour réclamer une indemnisation : France, Belgique, Maroc

Vous avez retrouvé un vieux billet d'avion pour un vol annulé il y a deux ans ? Bonne nouvelle : il n'est probablement pas trop tard pour récupérer 600€. Le délai de prescription dépend du pays, et la France est l'un des plus généreux.

Vols passés = Argent dormant

Fouillez vos emails. Tout vol perturbé ces dernières années peut valoir de l'or.

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Combien de temps avez-vous ?

Le Règlement CE 261/2004 ne fixe pas de délai unique. Il renvoie à la législation nationale de chaque pays. Voici les délais pour les principaux pays concernés :

France

5 ans

Un des meilleurs délais en Europe.

Espagne

5 ans

Idéal pour les vacances.

Allemagne

3 ans

Fin d'année civile.

Italie

2 ans

Plus strict.

Maroc

2 ans

Convention de Montréal.

Belgique

1 an

Très court ! Dépêchez-vous.

Quelle loi choisir ? (L'astuce d'expert)

C'est là que ça devient intéressant. Vous pouvez souvent choisir la juridiction la plus favorable entre :

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Le pays de départ du vol.
Le pays d'arrivée du vol.
Le pays du siège social de la compagnie.

Exemple : Vol Bruxelles (Belgique) vers Paris (France) avec Air France, retardé il y a 2 ans.
Si vous appliquez la loi belge (départ) : Prescrit (1 an). Trop tard.
Si vous appliquez la loi française (arrivée ou siège) : Valide (5 ans). Vous pouvez réclamer !

Convention de Montréal : Le filet de sécurité

Pour les vols internationaux hors UE (ex: Casablanca - New York avec Royal Air Maroc), c'est la Convention de Montréal qui s'applique. Elle fixe un délai de prescription unique de 2 ans pour les dommages (bagages, retards causant un préjudice financier).

Conseil : N'attendez pas la dernière minute

Même si vous avez 5 ans, les preuves disparaissent (emails perdus, données de vol effacées). Plus vous réclamez tôt, plus c'est facile. De plus, les lois peuvent changer. Sécurisez votre argent maintenant.

Trop tard pour réclamer ? Les délais par pays