Air Passenger Protection Regulations (APPR) : Vos droits au Canada
Depuis 2019, le Canada dispose de sa propre charte des droits des passagers : le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA / APPR). Si vous voyagez avec une compagnie canadienne (Air Canada, Air Transat, WestJet) ou vers/depuis le Canada, ces règles vous concernent directement. Mais attention : elles sont très différentes des règles européennes !
Vol Canada retardé ?
L'indemnisation peut atteindre 1000$ CAD. Vérifiez votre éligibilité.
Calculer mon indemnisationComment fonctionne l'indemnisation APPR ?
Au Canada, le montant de l'indemnisation ne dépend pas de la distance du vol (comme en Europe), mais uniquement de la durée du retard à l'arrivée finale.
De plus, la loi fait une distinction entre les "grandes compagnies" (Air Canada, WestJet, Air Transat) et les "petites compagnies" (transportant moins de 2 millions de passagers par an).
Grandes Compagnies
- Retard 3h - 6h400 $ CAD
- Retard 6h - 9h700 $ CAD
- Retard 9h +1000 $ CAD
Petites Compagnies
- Retard 3h - 6h125 $ CAD
- Retard 6h - 9h250 $ CAD
- Retard 9h +500 $ CAD
Le grand piège : "Raisons de sécurité"
C'est la différence critique avec l'Europe. L'APPR classe les interruptions de vol en trois catégories :
- Contrôlable : (ex: manque d'équipage) → Indemnisation OUI.
- Contrôlable mais nécessaire à la sécurité : (ex: problème mécanique imprévu) → Indemnisation NON.
- Incontrôlable : (ex: météo, grève externe) → Indemnisation NON.
Attention aux abus
Les compagnies canadiennes classent très souvent les problèmes techniques comme des "problèmes de sécurité" pour éviter de payer. En Europe, une panne technique DOIT être indemnisée. C'est pourquoi, pour un vol Europe-Canada, il vaut souvent mieux invoquer le droit européen si possible !
Droit à l'assistance (Nourriture et Hébergement)
Même si le retard est dû à la "sécurité" ou à la météo, la compagnie doit vous fournir une assistance si vous attendez :
- Nourriture et boissons en quantité raisonnable.
- Moyens de communication (Wifi, téléphone).
- Hébergement à l'hôtel si l'attente se prolonge la nuit (+ transport).
Délai pour réclamer
Selon l'APPR, vous avez 1 an pour déposer une réclamation auprès de la compagnie. Celle-ci a 30 jours pour vous répondre. Si elle refuse, vous pouvez porter plainte auprès de l'Office des transports du Canada (OTC).
Loi Canadienne ou Européenne ?
Pour un vol Paris-Montréal, vous pourriez avoir droit à 600€ (loi UE) ou 1000$ CAD (loi APPR). Ne vous trompez pas de formulaire ! Laissez nos experts choisir la meilleure option.
Vérifier mon vol gratuitementQuestions fréquentes
L'APPR s'applique-t-elle à Air France ou Lufthansa ?
Oui, pour tous leurs vols au départ du Canada. Pour les vols vers le Canada, l'APPR s'applique aussi, mais le règlement européen (UE 261) est souvent prioritaire et plus protecteur.
Puis-je réclamer à la fois en vertu de l'APPR et de l'UE 261 ?
Non. Si vous recevez une compensation sous un régime, vous ne pouvez pas demander l'autre. Il faut choisir stratégiquement dès le début.
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