Royal Air Maroc
Règlement UE

Royal Air Maroc et les lois européennes : Vos droits réels

Analyse Juridique5 min de lecture

Royal Air Maroc (RAM) est le principal transporteur entre la France et le Maroc. En tant que compagnie hors UE ("pays tiers"), elle a un statut particulier vis-à-vis du règlement européen 261/2004. Beaucoup de passagers abandonnent leurs réclamations, pensant que la loi ne s'applique pas. C'est faux !

Problème avec la RAM ?

Si votre vol partait de France (Orly, CDG, Lyon, Marseille...), vous êtes protégé.

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Quand la RAM est-elle obligée de payer ?

Le règlement européen s'applique selon le principe de territorialité pour les compagnies non-européennes :

✅ DÉPART DE FRANCE / UE

Tout vol au départ d'un aéroport de l'Union Européenne (plus Suisse, Norvège, Islande) est couvert.

Exemple : Paris-Casablanca annulé = Indemnisation due.

❌ DÉPART DU MAROC

Les vols vers l'Europe opérés par une compagnie non-UE ne sont PAS couverts par le règlement 261/2004.

Exemple : Casablanca-Paris annulé = Pas d'indemnisation UE (mais voir Convention de Montréal).

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Combien la RAM doit-elle payer ?

Pour les vols éligibles (départ UE), les montants sont fixes :

  • 250 € pour les vols jusqu'à 1500 km (ex: Bordeaux-Marrakech).
  • 400 € pour les vols de 1500 à 3500 km (la majorité des vols France-Maroc).
  • 600 € pour les vols > 3500 km (ex: vols avec escale vers l'Afrique subsaharienne comme Paris-Casablanca-Dakar, si le retard à l'arrivée finale est > 4h).

La stratégie de défense de la RAM

D'après notre expérience, Royal Air Maroc est une compagnie "difficile" pour les réclamations individuelles. Leurs tactiques courantes incluent :

  1. Silence radio : Aucune réponse aux emails ou formulaires pendant des mois.
  2. Rejet générique : "Circonstances extraordinaires" sans preuve.
  3. Proposition d'avoir : Offrir un bon d'achat de valeur inférieure à l'indemnité légale. Refusez-le ! L'indemnité doit être versée en cash.

Conseil d'expert

Si la RAM ne répond pas sous 6 semaines, il faut passer à l'étape supérieure : signalement à la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) ou mise en demeure par un service juridique spécialisé.

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Nous traitons des centaines de dossiers contre Royal Air Maroc chaque mois. Nous savons comment les faire payer.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Convention de Montréal ?

C'est un traité international que le Maroc a signé. Il permet de demander des dommages et intérêts pour les bagages perdus ou les dommages causés par un retard, mais contrairement à l'UE, il faut prouver un préjudice financier réel (pas de forfait automatique).

La RAM a perdu ma valise. Combien puis-je obtenir ?

Jusqu'à environ 1600 € (1288 DTS) selon la Convention de Montréal. Vous devez faire une déclaration PIR à l'aéroport et réclamer sous 21 jours.

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