Vol retarde vers Amman - Royal Jordanian et le CE 261

-10 minutes de lecture

Reponse courte

Oui, un vol retarde vers Amman sur Royal Jordanian peut relever du reglement CE 261/2004 si le vol part d'un aeroport europeen comme Paris. En revanche, un retour Amman - Paris sur Royal Jordanian n'est pas automatiquement couvert par le meme texte, car il repart d'un pays tiers sur une compagnie non europeenne.

  • Paris - Amman sur Royal Jordanian peut etre couvert par le CE 261/2004.
  • Amman - Paris sur Royal Jordanian n'est en general pas couvert au titre du CE 261/2004.
  • Un retour sur Air France ou une compagnie de l'UE peut en revanche relever du CE 261/2004.

Les liaisons entre la France et Amman concernent des voyageurs touristiques, familiaux, religieux et professionnels, mais le CE 261/2004 y reste souvent mal compris. Beaucoup de passagers pensent que leurs droits sont identiques sur l'aller et le retour, alors que la difference entre une compagnie non europeenne et une compagnie de l'UE change completement l'analyse. Un Paris - Amman sur Royal Jordanian peut relever du droit europeen parce qu'il decolle de l'Union europeenne. En revanche, un Amman - Paris opere par Royal Jordanian n'est pas protege de la meme facon. Cette dissymetrie a des consequences concretes sur l'indemnisation, la prise en charge et le remboursement de frais. Pour beaucoup de trajets directs vers la Jordanie, le montant pertinent sera de 400 EUR par passager si le retard a destination finale atteint au moins 3 heures et qu'aucune circonstance extraordinaire valable n'est prouvee. Si votre depart se faisait depuis le Royaume-Uni, il faut egalement verifier l'application de l'UK261.

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Le reglement CE 261/2004 s'applique-t-il a ce vol ?

Pour Amman et Royal Jordanian, il faut repondre de maniere tres explicite. La Jordanie est hors UE et Royal Jordanian n'est pas une compagnie europeenne, mais cela n'exclut pas automatiquement vos droits. Le point de depart reste decisif.

SituationCE 261 applicable ?
Vol au depart d'un aeroport europeen, toute compagnieOUI
Vol arrivant en Europe sur une compagnie europeenneOUI
Vol au depart hors UE sur une compagnie non europeenneNON
Vol retour depuis hors UE sur Air France ou une compagnie de l'UEOUI

Pour la logique generale, relisez aussi notre guide complet du reglement CE 261/2004.

Pourquoi Royal Jordanian n'est pas analysee comme une compagnie europeenne

Royal Jordanian est une compagnie non europeenne. Cela signifie qu'un vol Paris - Amman peut relever du CE 261/2004 parce qu'il decolle de l'UE, alors qu'un vol retour Amman - Paris opere par la meme compagnie ne beneficie pas automatiquement de la meme protection. C'est exactement la meme logique que pour d'autres compagnies non europeennes desservant le Moyen-Orient.

Cette difference explique pourquoi deux vols apparemment symetriques peuvent etre traites de maniere completement differente. Si votre billet a ete reserve via Booking.com, Expedia, Opodo ou Liligo, verifiez toujours le transporteur operant, car un partage de code ou un reroutage peut changer l'analyse.

Si la compagnie refuse votre reclamation ou repond de maniere trop vague, utilisez aussi notre guide pour relancer une compagnie aerienne.

250 EUR, 400 EUR ou 600 EUR ?

Le bareme du CE 261/2004 reste identique. Sur les liaisons France - Amman, le montant concret sera souvent de 400 EUR car la distance se situe habituellement entre 1 500 km et 3 500 km.

DistanceIndemnisationExemple
Jusqu'a 1 500 km250 EURSegment court ou correspondance regionale
1 500 a 3 500 km400 EURParis - Amman dans beaucoup de cas
Plus de 3 500 km600 EURItineraire plus long avec destination finale plus eloignee

Pour revoir les montants et les seuils, consultez aussi notre guide sur les 250 EUR, 400 EUR et 600 EUR.

Comment reclamer depuis la France

Conservez la reservation, les cartes d'embarquement, les notifications de retard, les captures d'ecran des horaires reels et les justificatifs de frais. Sur Royal Jordanian, la question du sens du vol reste fondamentale: aller depuis Paris ou retour depuis Amman ne se traitent pas de la meme facon.

En France, la reference pratique de prescription reste 5 ans. En cas de refus ou de silence, vous pouvez envisager une escalation vers le Mediateur du Tourisme et du Voyage (MTV) et, selon le cas, vers la DGAC. Si votre dossier porte plutot sur une annulation, utilisez alors la page ClaimWinger dediee aux vols annules.

Verifiez maintenant votre vol vers Amman

Si votre vol vers Amman a subi un retard important, ClaimWinger peut verifier rapidement si votre dossier releve du CE 261/2004 et quel montant peut etre vise.

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FAQ

Un vol Paris - Amman sur Royal Jordanian est-il couvert par le CE 261/2004 ?

Oui, en principe. Le vol part d'un aeroport europeen, donc le CE 261/2004 peut s'appliquer meme si Royal Jordanian n'est pas une compagnie europeenne. Si le retard a destination finale atteint au moins 3 heures, une indemnisation forfaitaire peut etre envisagee.

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Le retour Amman - Paris sur Royal Jordanian est-il aussi couvert ?

En general non. Le vol repart d'un pays tiers et il est opere par une compagnie non europeenne, ce qui place habituellement ce trajet hors du champ du CE 261/2004. C'est la difference pratique la plus importante sur cette route.

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Le retour Amman - Paris sur Air France ou une autre compagnie de l'UE peut-il etre couvert ?

Oui, potentiellement. Un vol arrivant en Europe sur une compagnie europeenne peut relever du CE 261/2004. C'est ce qui distingue une compagnie de l'UE d'un transporteur non europeen comme Royal Jordanian sur le trajet retour.

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Puis-je obtenir 400 EUR pour un vol retarde vers Amman ?

Oui, dans beaucoup de cas. Les liaisons France - Jordanie se situent habituellement entre 1 500 km et 3 500 km, donc le bareme pertinent est souvent de 400 EUR par passager si les conditions du reglement sont reunies.

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Combien de temps ai-je pour agir depuis la France ?

La reference pratique francaise reste 5 ans. Il vaut mieux agir rapidement tant que les cartes d'embarquement, captures d'ecran et justificatifs de frais restent faciles a reunir.

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Articles utiles a lire ensuite

Pour prolonger ce sujet, lisez aussi notre guide sur les vols retardes vers Beyrouth, notre guide complet du reglement CE 261/2004 et notre guide pour relancer une compagnie apres un refus ou un silence.

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