Vol retarde vers Los Angeles (LAX) - CE 261 applicable ?

-10 minutes de lecture

Reponse courte

Oui, un vol retarde vers Los Angeles peut relever du reglement CE 261/2004. Si vous partez de Paris ou d'un autre aeroport europeen, le texte peut s'appliquer quelle que soit la compagnie operante. En revanche, le retour depuis LAX ne se lit pas de la meme facon selon que le vol est opere par Air France ou French bee, ou par Delta, United ou American Airlines.

  • Paris - Los Angeles sur Air France, French bee, Delta, United ou American peut etre couvert.
  • Los Angeles - Paris sur Air France ou French bee peut rester couvert par le CE 261/2004.
  • Los Angeles - Paris sur Delta, United ou American n'est en general pas couvert par le CE 261/2004.

Los Angeles est une destination majeure pour les passagers francophones, entre voyages professionnels, tourisme, cinema, Californie du Sud et correspondances vers le Pacifique. Pourtant, des qu'un retard important survient, beaucoup de voyageurs melangent regles americaines, politique commerciale des compagnies et droits issus du CE 261/2004. Le raisonnement juridique reste pourtant clair: ce n'est pas la destination americaine qui compte d'abord, mais le lieu de depart et l'identite du transporteur operant. Un Paris - Los Angeles sur Delta ou United peut relever du CE 261/2004 parce qu'il part de l'Union europeenne. En revanche, unLos Angeles - Paris opere par une compagnie non europeenne echappe en general au texte europeen. A l'inverse, un retour opere par Air Franceou French bee peut encore etre protege. Comme la route France - LAX depasse largement 3 500 km, l'enjeu financier concret est tres souvent de600 EUR par passager si le retard a destination finale atteint au moins 3 heures et qu'aucune circonstance extraordinaire valable n'est prouvee.

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Le reglement CE 261/2004 s'applique-t-il a ce vol ?

Oui, mais la reponse depend du sens du vol et de la compagnie qui opere reellement le trajet. Si votre depart se fait du Royaume-Uni plutot que de la France, le meme raisonnement existe, mais c'est alors UK261 qui devient le cadre principal. Pour le CE 261/2004, retenez surtout la distinction entre l'aller depuis l'Europe et le retour depuis les Etats-Unis.

SituationCE 261 applicable ?
Vol au depart d'un aeroport europeen, toute compagnieOUI
Vol arrivant en Europe sur une compagnie europeenneOUI
Vol au depart hors UE sur une compagnie non europeenneNON
Vol retour depuis hors UE sur Air France ou une compagnie de l'UEOUI

Pour revoir les regles generales, lisez aussi notre guide complet du reglement CE 261/2004.

Pourquoi Air France ou French bee ne se lisent pas comme Delta, United ou American

Sur Los Angeles, beaucoup de voyageurs regardent surtout le billet, l'agence ou l'alliance commerciale. Pourtant, pour une reclamation CE 261/2004, c'est le transporteur operant qui fait souvent la difference. Un Paris - Los Angeles peut relever du texte europeen sur Air France, French bee, Delta, United ou American parce que le vol decolle de l'UE.

En revanche, sur un LAX - Paris, le resultat change. Si le vol est opere par Air France ou French bee, il peut encore relever du CE 261/2004 car il arrive en Europe sur une compagnie europeenne. Si le vol est opere par Delta, United ou American Airlines, le texte europeen ne s'applique en general plus, meme si votre reservation a ete faite via Booking.com, Expedia, Opodo ou Liligo.

C'est pourquoi il faut toujours verifier qui exploite reellement le segment retarde, surtout en partage de code. Une difference de transporteur peut decider si vous avez droit a une indemnisation forfaitaire ou si vous devez raisonner autrement.

250 EUR, 400 EUR ou 600 EUR ?

Le bareme du CE 261/2004 ne change pas pour Los Angeles. Comme il s'agit d'un long-courrier de plus de 3 500 km, le niveau concret est tres souvent 600 EUR par passager lorsque les conditions du reglement sont reunies.

DistanceIndemnisationExemple
Jusqu'a 1 500 km250 EURSegment court en correspondance
1 500 a 3 500 km400 EURMoyen-courrier intra-europeen
Plus de 3 500 km600 EURParis - Los Angeles

Pour revoir les montants en detail, consultez aussi notre guide sur les 250 EUR, 400 EUR et 600 EUR.

Comment reclamer depuis la France

Conservez la reservation, la carte d'embarquement, les notifications de retard, les captures d'ecran de l'horaire reel et tous les recus de repas, hotel ou transport. Sur un dossier Los Angeles, il faut aussi verifier le transporteur operant, surtout si le billet a ete reserve via une agence ou comporte un partage de code transatlantique.

En France, la reference pratique reste 5 ans. En cas de refus ou de silence, vous pouvez envisager une escalation vers le Mediateur du Tourisme et du Voyage (MTV) puis, selon le dossier, vers la DGAC. Si votre vol partait du Royaume-Uni, verifiez plutot l'application de UK261.

Si la compagnie conteste votre droit ou vous renvoie vers l'agence, relisez aussi notre guide pour relancer une compagnie apres un refus ou un silence.

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FAQ

Un vol Paris - Los Angeles sur Delta, United ou American Airlines est-il couvert par le CE 261/2004 ?

Oui, en principe. Le vol part d'un aeroport europeen, donc le CE 261/2004 peut s'appliquer meme si la compagnie operante n'est pas europeenne. Pour un aller depuis la France, le lieu de depart reste le critere cle.

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Le retour Los Angeles - Paris sur Delta, United ou American Airlines est-il aussi couvert ?

En general non au titre du CE 261/2004. Le vol repart d'un pays tiers et il est opere par une compagnie non europeenne, ce qui place habituellement le trajet hors du reglement europeen. C'est la distinction centrale sur les vols LAX - Europe.

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Le retour Los Angeles - Paris sur Air France ou French bee peut-il etre couvert ?

Oui, potentiellement. Un vol arrivant en Europe sur une compagnie europeenne peut relever du CE 261/2004 meme si le depart est situe aux Etats-Unis. C'est ce qui distingue un retour opere par Air France ou French bee d'un retour opere par une compagnie americaine.

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Puis-je obtenir 600 EUR pour un vol retarde vers Los Angeles ?

Oui, tres souvent. Une liaison France - Los Angeles depasse generalement 3 500 km, donc le plafond theorique est de 600 EUR par passager si le retard a destination finale atteint au moins 3 heures et qu'aucune circonstance extraordinaire valable n'est prouvee.

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Quel delai pratique s'applique depuis la France ?

La reference pratique francaise reste 5 ans. Il reste preferable d'agir rapidement tant que les notifications de retard, les recus de frais, la carte d'embarquement et les captures d'ecran de l'horaire reel sont encore disponibles.

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Articles utiles a lire ensuite

Pour prolonger ce sujet, lisez aussi notre guide complet du reglement CE 261/2004, le guide sur les 250 EUR, 400 EUR et 600 EUR et notre guide pour relancer une compagnie apres un refus ou un silence.

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