Vol retarde vers la Republique Dominicaine - CE 261 et vols charter

La Republique Dominicaine est une destination touristique majeure pour les passagers francophones, avec de nombreux sejours package vers Punta Cana et des liaisons saisonnieres ou charter operees par Air Caraibes, Corsair, TUI ou d'autres transporteurs. Pourtant, des qu'un retard important survient, beaucoup de voyageurs pensent que le droit europeen disparait parce qu'il s'agit d'un charter ou d'un vol inclus dans un voyage organise. C'est faux. Le reglement CE 261/2004 peut parfaitement s'appliquer a un vol charter. Ce qui compte d'abord, c'est le lieu de depart et, pour le retour, l'identite du transporteur operant. Un vol charter qui part de France peut relever du CE 261/2004 comme un vol regulier. En revanche, un retour depuis Punta Cana opere par une compagnie non europeenne n'est en general pas couvert par le texte europeen. A l'inverse, un retour sur Air Caraibes ou Corsair peut encore rester protege. Comme la route France - Republique Dominicaine depasse generalement 3 500 km, l'enjeu concret est tres souvent de 600 EUR par passagersi le retard a destination finale atteint au moins 3 heures et qu'aucune circonstance extraordinaire valable n'est prouvee.

Le reglement CE 261/2004 s'applique-t-il a ce vol ?

Oui, mais la reponse depend du sens du vol et du transporteur operant. Le caractere charter ne change pas cette logique. Si votre depart se fait du Royaume-Uni, la meme logique existe sous UK261, mais pour le CE 261/2004 il faut surtout distinguer l'aller depuis l'Europe et le retour depuis la Republique Dominicaine.

Pour revoir les regles generales, lisez aussi notre guide complet du reglement CE 261/2004.

Pourquoi un vol charter peut quand meme relever du CE 261/2004

Beaucoup de passagers croient encore qu'un vol charter, un sejour tout compris ou un billet reserve via un tour-operateur echappe automatiquement au reglement europeen. Ce n'est pas exact. Le CE 261/2004 peut s'appliquer a un vol chartercomme a un vol regulier si les conditions de depart, d'arrivee et de transporteur sont remplies.

Pour la Republique Dominicaine, cela vise concretement de nombreux dossiers sur Air Caraibes, Corsair ou certains montages package distribues avec TUI. Si le vol part de France, le CE 261/2004 peut s'appliquer meme si tout le voyage a ete reserve en formule sejour. En revanche, pour un retour depuis Punta Cana opere par une compagnie non europeenne, le texte europeen ne s'applique en general plus.

Il faut donc toujours verifier le transporteur operant, et pas seulement le voyagiste ou la marque visible sur la confirmation. C'est ce detail qui decide souvent si vous pouvez viser une indemnisation forfaitaire.

250 EUR, 400 EUR ou 600 EUR ?

Le bareme du CE 261/2004 ne change pas parce qu'il s'agit d'un charter. Comme les trajets France - Republique Dominicaine depassent generalement 3 500 km, le niveau concret est tres souvent de 600 EUR par passager lorsque les conditions du reglement sont reunies.

Pour revoir les montants en detail, consultez aussi notre guide sur les 250 EUR, 400 EUR et 600 EUR.

Comment reclamer depuis la France

Conservez la reservation, la carte d'embarquement, les notifications de retard, les captures d'ecran de l'horaire reel et les recus de repas, hotel ou transport. Si votre voyage faisait partie d'un package, gardez aussi la confirmation du tour-opérateur, mais rappelez-vous que l'indemnisation CE 261/2004 liee au vol vise d'abord la compagnie operante.

En France, la reference pratique reste 5 ans. En cas de refus ou de silence, vous pouvez envisager une escalation vers le Mediateur du Tourisme et du Voyage (MTV) puis, selon le dossier, vers la DGAC. Si votre depart se faisait depuis le Royaume-Uni, il faut verifier l'application de UK261.

Pour prolonger la lecture sur les compagnies francaises loisirs, voyez aussi notre guide sur Corsair et Air Caraibes et notre guide pour relancer une compagnie apres un refus ou un silence.

Articles utiles a lire ensuite

Pour prolonger ce sujet, lisez aussi notre guide complet du reglement CE 261/2004, le guide sur les 250 EUR, 400 EUR et 600 EUR et le guide Corsair et Air Caraibes.